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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sachons être un contre-pouvoir face au pouvoir exécutif. Ce faisant, nous ne ferons que revenir à la philosophie des Lumières.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Pour illustrer le débat sur l'impréparation des gouvernements successifs, la concertation sur le projet éolien offshore de Saint-Brieuc a eu lieu il y a dix ans. Il a fallu dix ans pour commencer à forer. Les élus bretons ont même craint que le projet ne soit abandonné. Nous avons perdu énormément de temps. Je ne sais pas quel gouvernement doit être incriminé mais l'impréparation est réelle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
L'amendement CE131 a le même objet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
J'appelle votre attention sur le fait que le passage de 100 à 120 térawhatteures aurait, selon mes informations, un impact d'environ 8 milliards d'euros sur les comptes d'EDF. L'opérateur historique étant criblé de dettes, cela pose un problème. Le Gouvernement dit vouloir renationaliser cette entreprise emblématique, l'enjeu étant de la recapitaliser ; peut-être le fait qu'elle soit dans le rouge permettra-t-il de l'acheter moins cher, mais on est en train de plomber EDF !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Cet amendement déposé par notre collègue Serva vise à restreindre la possibilité de l'usage du passe sanitaire aux seuls déplacements entre la France et l'étranger, et depuis l'Hexagone vers les territoires d'outre-mer ou la Corse. Les arguments ont déjà été exposés : il s'agit de ne pas faire de différence entre les Français et que nos compatriotes ultramarins puissent se rendre en métropole et en revenir.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Ce soir, nous sommes le pouvoir législatif. Nous le sommes ensemble, ce qui est à la fois une difficulté, puisque nous devons nous mettre d'accord, et parfois une faiblesse, car nous sommes nombreux. Certains, ce soir, ont tiré la couverture à eux en affirmant qu'ils étaient à l'origine de telle ou telle évolution. Je crois plutôt que nous avons fait œuvre collective. Il serait dommage de l'oublier. Notre assemblée retrouve son véritable rôle et j'en suis heureux. Au cours des cinq dernières années, c'est un fait, nous avons plutôt été une chambre d'enregistrement – même si ce n'était pas toujours le cas. Plusieurs lois instituant des régimes d'exception ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
En réalité, il était donc inutile de forcer les réfractaires à la vaccination à se faire vacciner. C'est la raison pour laquelle j'avais voté contre cette obligation vaccinale déguisée. Nous avions donc affaire cette fois à une petite loi, je le reconnais. Il était toutefois prévu la possibilité de limiter les déplacements et de conserver les données. La discussion a été approfondie entre nous et les oppositions se sont accordées sur certains sujets. Cela ne me choque pas particulièrement, car le rôle du Parlement est précisément de trouver des majorités au gré des sujets, sur des amendements ou sur des articles. C'est aussi ce qui fait la noblesse de la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je soutiens également l'amendement n° 617 de notre collègue Dharréville, parce que je le trouve très intéressant. Vous avez évoqué la loi Veil. En principe, lorsque le Gouvernement accorde des exonérations de cotisations sociales, il doit les compenser à partir de son propre budget. Il s'agit tout simplement d'une règle de bonne gestion. Pour répondre à notre collègue du Rassemblement national,…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…nos concitoyens veulent d'abord une augmentation des salaires ; ensuite, si nous ne l'obtenons pas, ils souhaitent en effet bénéficier d'une prime. Mais ils veulent en même temps que l'hôpital reste à proximité, qu'il y ait une maternité pour ne pas avoir à parcourir 70 ou 80 kilomètres pour aller accoucher, ce qui implique de disposer d'un plateau technique. Nous en revenons, mécaniquement, au financement de la sécurité sociale.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Plusieurs hôpitaux sont en souffrance en raison de cette question du financement, même s'il en existe bien d'autres. Nous devons donc rester cohérents – M. Bazin a raison – et faire attention à ce que nous votons. Les Français sont très attachés à la sécurité sociale. C'est pourquoi je voterai en faveur de cet amendement et remercie M. Dharréville de l'avoir déposé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2022
Ce texte met le statut de la fonction publique en Polynésie au même niveau, en matière de droits et de devoirs, que celui du reste de la fonction publique, et il y a plutôt un large consensus sur ce point. Je ne vois donc pas la nécessité de s'opposer au projet de loi, bien au contraire. Il donne des droits supplémentaires aux fonctionnaires concernés. On peut donc avoir de l'autonomie au sein de l'État tout en respectant le droit du travail – je le souligne car on oppose parfois l'autonomie et la question des droits. Nous écouterons attentivement ce que nos collègues de Polynésie nous diront au sujet de l'article 2. Nous prendrons position en fonction de ce qui ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous sommes proches du but. Je veux dire ma satisfaction, ayant été présent à chaque fois que la déconjugalisation a été défendue dans cet hémicycle par les différents groupes parlementaires. La ministre de l'époque a exagéré en nous disant que nul n'était inemployable. Reconnaissons-le, certains ne sont pas employables. Le Gouvernement a décidé de reprendre le sujet de la déconjugalisation – il trouve son chemin de Damas, très bien. Idem pour la majorité. J'aurais tout de même préféré que nous votions la mesure en 2021. Évidemment, la question qui se pose, c'est celle du délai de mise en œuvre. Cela fait un certain temps qu'on attend. Je sais que ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2022
. La France doit être l'un des seuls pays d'Europe occidentale à ne pas être un État avec des autonomies régionales ou des autonomies de collectivités locales. C'est un archaïsme dans l'Europe qui est la nôtre. Il y a des demandes portées par les collectivités locales qui viennent notamment de la collectivité de Corse, de la région Bretagne et des collectivités d'outre-mer. Dans notre système centralisé, les collectivités ont une autonomie administrative mais n'ont ni autonomie fiscale ni autonomie réglementaire ou législative, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie dont il faudrait peut-être s'inspirer.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nos arguments sont également identiques.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à s'assurer que les agents des chambres du commerce et de l'industrie (CCI) soient inclus dans la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique à hauteur de 3,5 %. Les agents publics du réseau consulaire sont dans une situation particulière : leur rémunération est calculée selon la valeur d'un point d'indice qui n'a pas évolué depuis 2010. Le Gouvernement n'a pas évoqué la situation des agents des CCI, qui restent dans l'incertitude. Pour que la revalorisation puisse également leur être applicable, il convient que le texte réglementaire prévoie explicitement qu'ils sont inclus. Les 12 millions d'euros inscrits dans l'amendement permettront de ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En complément des propos de mon collègue Jean-Félix Acquaviva, je rappelle que les communes actuellement autorisées à augmenter librement le taux de taxation sur les résidences secondaires sont les agglomérations d'au moins 50 000 habitants. De toute évidence, la pression engendrée par le développement des résidences secondaires touche également les villes de campagne et du littoral. Certaines communes littorales possèdent jusqu'à 80 % de résidences secondaires. Lorsque l'automne arrive, leurs lotissements se vident entièrement de leurs habitants. Les résidences secondaires coûtent cher aux villes car elles nécessitent, au même titre que les autres ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à décorréler, dans les communes littorales, la variation du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) de celle du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), afin de lutter contre la forte hausse des prix de l'immobilier et la diminution progressive de la population locale. Pour rappel, l'article 1636 B sexies du code général des impôts a été modifié par la loi de finances pour 2020 ; ainsi, à partir de 2023, les communes devront faire varier dans la même proportion la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés bâties. On peut s'interroger sur le bien-fondé d'une telle ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'autoriser, dans les communes de l'Hexagone et d'outre-mer situées en zone tendue, la variation du taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires, sans tenir compte de la variation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela permettrait de lutter contre la hausse des prix de l'immobilier et le départ progressif de la population locale. Soyez bien conscients que certaines personnes ne parviennent plus à se loger, même quand elles ont un travail. Parfois, elles vivent dans leur voiture ! Il n'y a rien d'étonnant à ce que cela suscite un sentiment de révolte. Il faut s'y pencher plus sérieusement que nous ne le faisons ici. La mesure que ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Depuis 2015, lorsque le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d'un département baisse de plus de 5 % d'une année à l'autre, une garantie lui est attribuée qui lui assure que la diminution de sa recette fiscale ne soit pas supérieure à 5 %. La mesure n'a pas posé de problème en 2020, mais elle a commencé à en poser en 2021 : à un moment donné, la compensation est devenue tellement importante qu'elle a consommé la totalité du budget du fonds national de péréquation (PNQ) de la CVAE. Le dispositif a donc été suspendu en 2021 et une situation similaire se présente pour 2022. L'ADF propose donc d'ajouter un critère en plus de la ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Bien sûr que si, nous sommes une nation. C'est là où vous faires une erreur.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Ce n'est pas le débat en effet, mais cela me fait plaisir de le dire quand même.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Le texte qui nous est soumis aujourd'hui porte sur l'adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans les communes de Polynésie française. Je tiens à saluer nos collègues polynésiens qui sont présents : Moetai Brotherson, que j'ai côtoyé pendant cinq ans, ainsi que nos deux nouveaux collègues Steve Chailloux et Tematai Le Gayic. Comme vous, je partage la philosophie des principes du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de la reconnaissance des minorités. La France a beaucoup – j'y insiste : beaucoup – de progrès à faire dans ce domaine, dans la mesure où, comme vous le savez, le droit français ne reconnaît ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Ce n'est pas vous qui me direz ce que je suis, cher collègue, c'est moi qui le décide. La citoyenneté et la République, c'est une chose ; imposer que nous soyons tous identiques, cela en est une autre.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Cela n'a rien à voir avec de l'indépendantisme, c'est là où vous mélangez tout ! Vous tireriez profit d'une redéfinition de certains éléments, et je suis prêt à vous donner des cours. La France est un pays divers et varié – très divers et très varié ! La Polynésie est d'autant plus variée qu'elle est constituée de quarante-huit communes réparties sur 121 îles, dont soixante-seize sont habitées, pour une superficie globale aussi vaste que celle du continent européen. La Polynésie française n'est pas la première collectivité dotée d'un statut particulier, il y en a même en France métropolitaine, même si l'adaptation du droit y est relativement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Nous regrettons que l'autonomie fiscale des collectivités locales soit réduite à peau de chagrin. Qu'avez-vous prévu pour compenser la suppression de la CVAE ? Votre réponse n'est pas claire. Garder un lien entre les collectivités et l'activité économique est nécessaire, et même sain, mais dans ce cas, pourquoi supprimer la CVAE ? Nous devrons en discuter, de même que de la taxe sur les superbénéfices, ou sur les rentes, peu importe. Il faut l'instaurer, et vite : le sujet ne passe pas inaperçu auprès de nos concitoyens. Quant aux carburants, la ristourne actuelle n'est pas assez ciblée. Par exemple, les députés n'ont pas besoin d'une ristourne de 15 centimes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Beaucoup des volailles retenues dans les bâtiments en raison de la grippe aviaire appartiennent à des variétés toniques. Le stress de l'enfermement peut les conduire à des comportements violents, voire du cannibalisme. Il faudra étudier de près les propositions qui vous ont été présentées de faire sortir les volailles, au moins autour du bâtiment. Les négociations avec la grande distribution sont âpres, en particulier dans le secteur laitier. De toute l'Europe, c'est en France que le lait serait le moins bien payé ! Or, l'élevage laitier est la solution la plus durable pour exploiter certaines régions où les conditions pédoclimatiques favorisent la poussée de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Très juste !
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Je rebondirai sur la question de Matthias Tavel. Selon certains échos, la situation de l'industrie n'est pas excellente. Bien que la baisse de l'euro puisse favoriser certaines exportations industrielles, la hausse du prix de l'énergie est un handicap, et les secteurs traditionnellement forts de l'aéronautique et de l'automobile rencontrent des difficultés. Or il faut veiller à l'emploi industriel et à la création de valeur. La baisse d'impôts n'est pas un élément positif en soi. Le risque covid a été en grande partie pris en charge par la puissance publique, ce qui justifie un certain nombre d'impôts. On ne peut, d'un côté, dépenser de l'argent pour soutenir les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Que compte faire le Gouvernement pour les entreprises qui ont perdu leurs marchés en Russie, ainsi que pour les entreprises de première transformation qui sont des têtes de réseau, notamment dans le secteur du verre et de l'aluminium, directement frappées par la hausse du prix de l'énergie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Alors que nous faisons face à une inflation de 4,3 %, l'article 6 me paraît bienvenu car il maintient un bouclier tarifaire, même si celui-ci sera un peu moins protecteur, puisque la hausse des tarifs atteindra 15 % en 2023. Ce dispositif ne coûtera pas moins de 45 milliards d'euros, dont 16 milliards seront pris en charge par le budget de l'État. Les producteurs d'énergies renouvelables, pour leur part, reverseront une partie de leurs bénéfices à l'État. Il est regrettable, à cet égard, que nous ayons pris tant de retard – parfois cinq ans – dans la construction des parcs d'éoliennes offshore – je pense en particulier à Saint-Nazaire, Saint-Brieuc et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Une stratégie globale s'impose. Le Quai d'Orsay doit y être associé. Il ne s'agit pas uniquement d'une question industrielle. La politique extérieure de la France est aussi en jeu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Le 12 octobre 2021, le Président de la République a annoncé une stratégie d'investissement à l'horizon 2030, allouant 34 milliards d'euros aux grands défis, notamment la transition énergétique de l'automobile et de l'aéronautique. Sa mise en œuvre avait fait un peu de foin, car elle prenait la forme d'un amendement au projet de loi de finances non assorti d'une étude d'impact, ce qui était une méthode pour le moins cavalière. Il résulte du cumul du PIA3, du PIA4 et de France 2030 une certaine illisibilité des crédits d'investissements d'avenir, qui ne sont pas toujours évidents et identifiés. Tout en convenant d'une volonté d'investir, nous préférerions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
L'ESS représente 10 % du PIB, 14 % des emplois privés et 200 000 entreprises. Chez nous, en Bretagne, les coopératives sont partout, dans l'agroalimentaire, le secteur bancaire, les services à la personne avec le réseau ADMR, les assurances avec les assurances mutuelles agricoles, etc. Les deux banques les plus actives en Bretagne sont le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel de Bretagne. Heureusement qu'elles sont là ! Sans elles, l'activité économique souffrirait énormément. C'est notre marque de fabrique et la façon dont les paysans se sont pris en charge dans les années 1950 et 1960. La maquette budgétaire qui nous est présentée manque de lisibilité. Nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Les assurances mutuelles agricoles sont nées en Bretagne à l'époque où les agriculteurs travaillaient avec des chevaux. Comme ils n'avaient pas forcément les moyens d'en acheter d'autres quand ceux-ci mouraient, ils ont voulu les assurer. Aucune compagnie d'assurances ne se montant intéressée, ils ont créé les assurances mutuelles agricoles. C'était une réponse concrète à un besoin bien identifié !
Question orale du 03/11/2022 : Événements festifs et culturels de l'été 2024
Le 25 octobre dernier, le ministre de l'intérieur a annoncé l'annulation ou le report des grands événements populaires prévus aux mêmes dates que les Jeux olympiques de Paris 2024 – avec, dans le viseur, les grands festivals culturels qui demandent la présence de policiers. Ces manifestations ont déjà subi la crise du covid, et certains festivals jouent désormais leur survie. Cette annonce a particulièrement inquiété tout le milieu, en particulier en Bretagne, où nous avons de nombreux festivals – le festival de Cornouaille, l'Interceltique de Lorient, les Vieilles Charrues, le Bout du Monde, mais aussi le Hellfest. Cela représente des centaines de milliers de ...
Question orale du 03/11/2022 : Événements festifs et culturels de l'été 2024
Dans la manière bretonne de voir les choses, les festivals sont très importants. Nous avons encore un peu de temps devant nous et nous en discuterons avec les collectivités locales dans le cadre du processus normal de coordination des festivals, mais, sachez-le, nous n'accepterons pas que certains soient annulés !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Les propos tenus par le Président de la République en Mayenne sont très novateurs par rapport à tout ce que j'ai entendu au cours des cinq années précédentes. Il a en particulier évoqué le pouvoir normatif, c'est-à-dire réglementaire. Or, je suis de ceux qui militent pour que les collectivités locales disposent d'une part de pouvoir réglementaire, ce qui permettrait d'adapter au mieux la législation aux réalités du terrain. C'est déjà le cas en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer, mais pas encore en métropole. Un changement de mentalité est toutefois à l'œuvre. Ainsi, alors que l'on confondait naguère, par exemple en Bretagne, les ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
On fait parfois dire ce qu'on veut aux chiffres…
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022
Il n'a pas été question de La Poste, qui joue pourtant un rôle essentiel dans la structuration de l'aménagement du territoire dans de nombreuses régions de France. Le marché de l'énergie ne fonctionne pas comme il faut. Il favorise les situations oligopolistiques et la spéculation. Si nous voulons mettre un peu d'ordre, nous devrons le faire au niveau européen, mais il ne faut pas tarder. J'ai l'impression que l'État français essaie de faire au mieux pour boucher les voies d'eau dans le navire, mais il prend encore l'eau. La politique que nous menons consiste à soutenir nos entreprises, parce que nous n'avons pas le choix. Nous n'allons pas les laisser disparaître, ...
